Journée de l’Espace Ethique Associatif de l’AEDE
STRATEGIE
La Journée de l’Espace Ethique Associatif (EEA) de l’AEDE a eu lieu en novembre, sur le thème « Ethique et Responsabilités », devant 70 professionnels, tout corps de métiers, représentant la plupart des établissements de l’AEDE.
Après un rappel des rôles et du fonctionnement de l’EEA et la présentation de notre nouvel Aumônier, Sidonie N’DOMBASI, qui intègre de droit le Bureau de l’EEA, nous avons attentivement écouté notre invitée, Maître AOUAR, docteure en droit et Avocate au Barreau de Montpellier.
Maître AOUAR a exercé des fonctions juridiques au sein de l’APF, et connait particulièrement bien les problématiques juridiques concernant les personnes en situation de handicap (PSH) et les établissements qui les accueillent. Son regard spécialisé nous a apporté de précieux éclairages.
Impossible de résumer en quelques mots sa présentation particulièrement riche. On peut néanmoins souligner quelques points importants :
- Le droit commun s’applique à tous, y compris les PSH, sauf en cas d’abolition du discernement. Une simple altération du discernement ne fait pas échapper au droit commun.
- La responsabilité d’un professionnel est engagée en cas d’acte intentionnel, ou de manquement à ses obligations de prudence et de sécurité.
- Par contre, la responsabilité ne serait pas engagée si les procédures et bonnes pratiques ont été respectées, et que cela a été consigné.
- Ceci souligne l’importance de la traçabilité des actions mises en place par les professionnels, l’AEDE et ses dirigeants.
- Le caractère collectif, pluriprofessionnel, temporel et validé des réflexions éthiques est toujours essentiel
- En cas de désaccord entre une personne accompagnée et son représentant légal, il faut privilégier la discussion, le rappel du cadre législatif et règlementaire, les valeurs de l’AEDE (Principe d’autonomie, liberté d’aller et venir, bientraitance…). En dernier recours, l’appel au Juge des tutelles reste possible.
- Le refus de soins est un droit légitime. Il faut néanmoins qu’une explication précise et adaptée soit partagée, pour permettre à la personne accompagnée de prendre une décision éclairée. On sait la difficulté que cela peut représenter pour certaines personnes accueillies, mais on ne peut s’en affranchir.
Sur le temps du déjeuner, les participants ont eu l’occasion d’échanger sur les propos du matin, autour d’un déjeuner gouteux et convivial.
L’après midi a été consacré à des réflexions en petits groupes, par des mises en situation sur des thématiques concrètes qui mobilisent au quotidien les professionnels :
- Sexualité et consentement.
- Réorientation en cas de perte d’autonomie.
- Liberté d’aller et venir.
- Refus de soins et de mesures d’hygiène.
- Place de la famille dans l’accompagnement d’adultes en situation de handicap.
Nous avons pu observer, lors de ces échanges, le cheminement éthique dans la réflexion des professionnels, tel qu’il nous avait été présenté par M. Alexandre NUSSBAUMER (éthicien, personne qualifiée AEDE) lors de notre précédente journée, en mars 2025 : Analyser la situation, exprimer l’intuition, clarifier les motifs, rechercher les actions, estimer les effets, évaluer les valeurs et expliquer les normes, pour arriver à une décision collective.
En guise de conclusion de cette journée dense et enrichissante, on peut dire que le Droit ne résume pas l’Ethique, mais que la connaissance du droit est nécessaire dans toute démarche éthique.
Cette journée a montré un intérêt certain des professionnels pour les questionnements éthiques et l’évolution possible de leurs pratiques, tout en mesurant le sens des valeurs de l’AEDE.
