AEDE – Mont des Oiseaux

Résolution – Traité de fusion AEDE – Mont des Oiseaux

Exposé préalable

Dans le cadre de l’opération de fusion-absorption projetée entre l’AEDE et l’Association Mont des Oiseaux, il a été accompli en amont des présentes, diverses démarches et formalités dont la procédure est ici succinctement rappelée :

  • Adoption du projet de traité de fusion-absorption par le Conseil d’Administration de l’Association le Mont des Oiseaux en date du 14 septembre 2016, et par le Conseil d’Administration de l’AEDE le 15 octobre 2016,
  • Publication du projet de traité de fusion sous forme d’avis inséré dans un journal d’annonces légales, à savoir :
    • concernant l’AEDE : parution dans Le Pays Briard le 11 octobre 2016,
    • concernant l’Association le Mont des Oiseaux : parution dans les Dernières Nouvelles D’Alsace du 11 octobre 2016.
  • Information des membres

Afin de permettre aux membres de l’AEDE et à ceux de l’Association Le Mont des Oiseaux de statuer sur l’opération de fusion-absorption en pleine connaissance de cause, il a été mis à disposition des membres, dès le 10 octobre 2016, au siège social de chacune des associations ainsi que sur le site internet de l’AEDE (www.aede.fr), une série de documents destinée à les informer, savoir :

  • Traité de fusion AEDE – Le Mont des Oiseaux
  • Rapport du Commissaire aux apports Deloitte
  • Statuts AEDE et Mont des Oiseaux
  • Situation bilancielle Mont des Oiseaux au 30 juin 2016
  • Bilan AEDE au 31 décembre 2015
  • Liste des membres – Mont des Oiseaux

Il est précisé qu’aucun créancier ni de l’AEDE ni de l’Association le Mont des Oiseaux n’a fait opposition au projet de fusion-absorption dans le délai légal de 30 jours à compter de la parution dans les journaux d’annonces légales.

Résultat des votes

Résolution le Mont des Oiseaux

L’ assemblée générale extraordinaire du Mont des Oiseaux, réunie le 26 novembre 2016, sur convocation de son Président, après avoir entendu les raisons qui conduisent à proposer la fusion-absorption avec l’association AEDE, a validé  le traité de fusion qui lui a été remis.

Cette résolution est adoptée par 0 voix contre, 57 voix pour, et 0  abstentions.

Résolution AEDE

L’ assemblée générale ordinaire de l’AEDE, consultée par voie électronique, a validé  la fusion-absorption avec l’association le Mont des Oiseaux AEDE  et le traité de fusion qui lui a été remis.

Cette résolution est adoptée par 1 voix contre, 101 voix pour, et 4  abstentions.

 

Le traité de fusion-absorption est donc définitivement adopté par les deux assemblées générales.

 

Hautefeuille, le 28 novembre 2016.